Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Travailleurs étrangers : un projet de décret crée une dispense d’autorisation de travail pour certains secteurs

Un projet de décret, pris en application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, énumère la liste des secteurs d’activité dans lesquels les ressortissants étrangers qui viennent en France pour exercer une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à trois mois seront dispensés de l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail. Cette disposition est présentée comme "une réelle mesure de simplification" dans le rapport au Premier ministre qui accompagne le projet de décret. En effet, "en 2014, 33 926 demandes d’autorisation de travail d’une durée de moins de trois mois ont été déposées, avec un taux de refus de seulement 2,5 %".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement