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Projet de loi Sapin II : les députés revoient la définition du lanceur d’alerte

Les députés ont commencé l'examen en séance publique du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dit "Sapin II", lundi 6 juin 2016. Ils ont notamment revu la définition du lanceur d'alerte, "afin de déterminer avec davantage de précision encore les éléments susceptibles d’être divulgués". Ainsi, "un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui." Un amendement du gouvernement exclut toutefois du champ de l’alerte le secret Défense, le secret médical et le secret professionnel applicable aux avocats.

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Le projet de loi "Sapin II" sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a été présenté en Conseil des ministres mercredi 30 mars 2016. Il instaure notamment une obligation de prévention de la corruption pour les dirigeants d’entreprises d’au moins 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il comporte également plusieurs mesures relatives aux lanceurs d’alerte. La commission des Lois nommera le 6 avril 2016 le rapporteur sur ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée.

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