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La Conférence nationale de l’immobilier public a tenu sa première réunion lundi 6 juin 2016, sous la présidence du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert. Créée dans le cadre de la réforme de la politique immobilière de l’État en vue d’en simplifier la gouvernance, la Cnip remplace désormais cinq instances, de facto supprimées. Dans les mois à venir, elle aura à lancer plusieurs chantiers : "création de la direction de l’immobilier de l’État cet été", "simplification des modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances", "renforcement de la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines", et "poursuite de la professionnalisation des acteurs et des outils". Avant de se réunir à nouveau "à l’automne".
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Par une circulaire datée du 27 avril 2016, le premier ministre Manuel Valls créé, dans le cadre de la "simplification de la gouvernance interministérielle" de l’immobilier de l’État annoncée le 20 janvier dernier en Conseil des ministres, la Conférence nationale de l’immobilier public, "instance unique" de la gestion interministérielle sous le pilotage de la direction immobilière de l’État. Ce faisant, le gouvernement supprime cinq instances ministérielles, et précise que "le devenir des instances régies par des textes de niveau réglementaire" sera examiné par ailleurs. La Cnip se réunira chaque semestre "dans son format stratégique", sous la présidence du ministre chargé du Budget, et "en format opérationnel", au minimum une fois par trimestre. Une seconde circulaire viendra, dans le courant de l’année, "préciser notamment les processus de décision en matière immobilière"
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Rattacher France Domaine directement au ministre chargé du Budget (alors qu’il est sous la tutelle de l’Économie) ; alléger ses tâches en matière d’évaluation et recentrer ses missions sur le pilotage de la politique immobilière ; accroître la mutualisation des produits de cession et de la trésorerie du CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l’État". Voici quelques-unes des préconisations par la Cour des comptes, qui publie, jeudi 19 mars 2015, un référé sur le bilan de la politique immobilière de l’État. Satisfait de ce référé, Jean-Louis Dumont, président du CIE, juge qu’il "est temps que l’ensemble des opérateurs de l’État [et] des ministres prennent conscience de leur responsabilité pour rationaliser les dépenses et faire des économies", qui pourraient s’élever à un milliard d’euros sur deux ans, selon lui.
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Les économies « susceptibles d'être effectuées » dans le cadre d'une réforme de la politique immobilière de l'État « peuvent se chiffrer entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros », estime le CIE (Conseil immobilier de l'État) dans son rapport « Moderniser la politique immobilière de l'État » remis à Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, mercredi 15 mai 2013. Invoquant la situation des finances publiques, qui « exige » selon lui qu'une « nouvelle étape » soit franchie dans la conduite des réformes de la politique immobilière de l'État, l'organe consultatif placé auprès du ministre du Budget formule 50 préconisations, au premier rang desquelles une remise à plat du statut et des missions de France Domaine. Et surtout, l'« indispensable » achèvement de la réforme distinguant les responsabilités du propriétaire de celles de l'occupant.
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