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État d’urgence : le contrôle de certaines assignations devrait être "plus strict", estiment des juges administratifs

Le contrôle du juge administratif sur les mesures d’assignation à résidence "prises à l’encontre de personnes ne constituant pas une menace terroriste" devrait être "beaucoup plus strict", estime Hélène Bronnenkant, secrétaire générale du Syndicat de la juridiction administrative. Elle était auditionnée par les députés chargés du contrôle de l’application de l’état d’urgence, jeudi 7 janvier 2016. Le compte rendu de cette audition, qui s’est déroulée à huis clos, a été publié mercredi 1er juin 2016. La pertinence des notes blanches et le rôle du juge judiciaire dans le contrôle des assignations à résidence sont également évoqués par Hélène Bronnenkant et Serge Gouès, président du Syndicat de la juridiction administrative.

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