Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi Sapin II : les amendements adoptés sur l'Agence anticorruption et les lanceurs d'alerte par les députés

Les députés ont commencé à examiner le projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, lundi 6 juin 2016. La définition des lanceurs d’alerte a été précisée par le rapporteur Sébastien Denaja, le groupe socialiste ainsi que les écologistes afin d’élargir le spectre des éléments pouvant être divulgués. Toutefois, cette alerte est limitée par un amendement gouvernemental, qui rend impossible la protection d’un lanceur d’alerte dans le cas d’un secret de la défense nationale, médical ou d’un avocat. Concernant l’Agence française anticorruption, deux amendements communistes renforcent l’indépendance des membres de la commission des sanctions, et l’agence peut exercer des missions de sensibilisation selon un amendement radical. L’examen en première lecture se poursuit ce mardi et doit se terminer jeudi.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Rémunération des dirigeants : le gouvernement va soutenir un amendement "say on pay" au projet de loi Sapin II (presse)

"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.

Lire la suiteLire la suite