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Home| Enseignement / Recherche| Cursus et Insertion| Dépêche n°539600

Sélection en master : le Conseil d'État refuse la suspension du décret

À l’égard du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, objet d’une demande de suspension, le requérant ne justifie pas d’une "situation d’urgence immédiate", "une telle circonstance, hypothétique, ne trouverait sa cause que dans une décision de l’université lui refusant l’inscription", indique une décision prise par le Conseil d’État à la suite d’un référé, par une ordonnance (n°400174) du 2 juin 2016, que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour l’AEF. "Il n’apparaît pas", en outre, que serait "de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du décret" le fait qu’il ajoute une sélection par le responsable de l’établissement d’accueil des unités d’enseignement déjà acquises par l’étudiant ou que ce dispositif méconnaîtrait le principe d’égalité.

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Dépêche n° 539600
3 min de lecture
Publiée le 07/06/2016 à 13h01
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