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"Le droit de propriété, est-il en danger ?", en débat au 112e congrès des notaires

Le 112e Congrès des notaires s’est ouvert lundi 6 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique) sur le thème "La propriété immobilière : entre liberté et contraintes". "Nous voyons aujourd’hui que l’exercice du droit de propriété se trouve encadré, pour ne pas dire phagocyté par une multitude de règles qui peu à peu risquent de le vider de sa substance", fait valoir Pierre-Yves Sylvestre, président de ce congrès. Pierre-Luc Vogel, le président du CSN, a notamment pointé la loi croissance, promulgué en août 2015, qui a modifié les conditions de fixation des tarifs et d’installation des notaires. Il demande notamment au ministre de la Justice, présent pour l’occasion, de "réévaluer [le tarif] minimum de 90 euros pour atteindre une rémunération décente". Le CSN et la DGFip ont par ailleurs signé une convention permettant aux notaires d’accéder à la base immobilière de cette dernière.

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