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"Politiquement, la loi Sapin II permet de restituer un discours d'ensemble du quinquennat" (S. Denaja, rapporteur)

L'examen par les députés en séance publique du projet de loi sur la lutte contre la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a débuté lundi 6 juin 2016 à 17h. Le texte sera examiné concomitamment à la proposition de loi organique destinée à intégrer la protection des lanceurs d'alerte dans les compétences du Défenseur des droits. Son rapporteur au fond, Sébastien Denaja (PS, Hérault), a répondu mardi 31 mai, à AEF. Il fait le bilan des modifications votées en commissions et dresse un état des lieux des défis restant à relever sur le texte.  La discussion de ce texte dont Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) est rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et Romain Colas (PS, Essonne) rapporteur pour avis de la commission des finances, doit se poursuivre jusqu'au jeudi 9 juin.

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Rémunération des dirigeants : le gouvernement va soutenir un amendement "say on pay" au projet de loi Sapin II (presse)

"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.

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