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Récépissé de contrôle d’identité : "Le gouvernement n’a pas l’intention à ce stade de revenir sur sa décision"

La délivrance d’un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité "aurait impliqué la mise en place d’un système excessivement bureaucratique, lourd à gérer sur le plan procédural et qui aurait compliqué de manière déraisonnable le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain", indique le ministère de l’Intérieur dans une réponse au sénateur Jean-Noël Guérini (non inscrit, Bouches-du-Rhône), jeudi 2 juin 2016. "Elle aurait, de surcroît, été porteuse de difficultés juridiques, notamment quant à la constitution de fichiers des personnes contrôlées", ajoute-t-il. Le gouvernement "n’a pas l’intention à ce stade de revenir sur [sa] décision" de ne pas créer un récépissé.

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