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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°539531

Harcèlement : la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité incite à la prévention

En cas de harcèlement, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas satisfait à son obligation de sécurité. Pour apprécier si cette obligation a été respectée, le juge peut-il tenir compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur ainsi que de sa réaction lorsqu'il est informé des faits ? Oui, répond la Cour de cassation le 1er juin 2016 (lire sur AEF). Elle applique ainsi au harcèlement moral sa nouvelle jurisprudence sur l'obligation de sécurité (lire la tribune Grégoire Loiseau). En pratique, cet arrêt va donner toute sa valeur à la politique de prévention du harcèlement. Procédure d'alerte, information, formation de l'ensemble du personnel, autant de dispositifs qui pourront être invoqués par l'employeur, s'ils sont effectivement mis en place.

Retrouvez dans cette vidéo ce qu’il faut retenir de cet arrêt du 1er juin 2016, qui va donner toute sa valeur à la politique de prévention du harcèlement moral.


 

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Marie-Françoise Clavel, journaliste