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Loi relative à la lutte contre le terrorisme : AEF détaille l'ensemble des dispositions

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale est publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016. Elle comprend 120 articles qui favorisent les investigations en matière de délinquance et de criminalité organisée, créent de nouvelles mesures de police administrative pour lutter contre le terrorisme et visent à simplifier la procédure pénale. D’autres mesures sont prévues pour accroître les sanctions en matière de terrorisme et lutter contre son financement. Le texte avait été adopté définitivement au Sénat le 25 mai 2016, après engagement de la procédure accélérée. Perquisitions de nuit, assignation à résidence des djihadistes de retour de Syrie, retenue administrative de quatre heures… : le texte vise à prendre le relais de l’état d’urgence, prorogé jusqu’à fin juillet 2016. AEF détaille, article par article, les mesures prévues.

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Les sénateurs adoptent définitivement mercredi 25 mai 2016, les 125 articles du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale". Comme les députés, ils valident les trois amendements de coordination déposés par le gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF). "Le projet de loi vient consolider le modèle français de lutte antiterroriste, sous le contrôle du juge judiciaire", salue Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Le texte pérennise, pour ses détracteurs, des mesures inspirées de l’état d’urgence. Parmi ses principales mesures, le projet étend les pouvoirs d’investigation des enquêteurs, crée des mesures de police administrative et vise à simplifier les procédures judiciaires dans le domaine pénal.

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