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Loi relative à la lutte contre le terrorisme : AEF détaille l'ensemble des dispositions

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale est publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016. Elle comprend 120 articles qui favorisent les investigations en matière de délinquance et de criminalité organisée, créent de nouvelles mesures de police administrative pour lutter contre le terrorisme et visent à simplifier la procédure pénale. D’autres mesures sont prévues pour accroître les sanctions en matière de terrorisme et lutter contre son financement. Le texte avait été adopté définitivement au Sénat le 25 mai 2016, après engagement de la procédure accélérée. Perquisitions de nuit, assignation à résidence des djihadistes de retour de Syrie, retenue administrative de quatre heures… : le texte vise à prendre le relais de l’état d’urgence, prorogé jusqu’à fin juillet 2016. AEF détaille, article par article, les mesures prévues.

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