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La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale est publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016. Elle comprend 120 articles qui favorisent les investigations en matière de délinquance et de criminalité organisée, créent de nouvelles mesures de police administrative pour lutter contre le terrorisme et visent à simplifier la procédure pénale. D’autres mesures sont prévues pour accroître les sanctions en matière de terrorisme et lutter contre son financement. Le texte avait été adopté définitivement au Sénat le 25 mai 2016, après engagement de la procédure accélérée. Perquisitions de nuit, assignation à résidence des djihadistes de retour de Syrie, retenue administrative de quatre heures… : le texte vise à prendre le relais de l’état d’urgence, prorogé jusqu’à fin juillet 2016. AEF détaille, article par article, les mesures prévues.
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Les sénateurs adoptent définitivement mercredi 25 mai 2016, les 125 articles du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale". Comme les députés, ils valident les trois amendements de coordination déposés par le gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire (lire sur AEF). "Le projet de loi vient consolider le modèle français de lutte antiterroriste, sous le contrôle du juge judiciaire", salue Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Le texte pérennise, pour ses détracteurs, des mesures inspirées de l’état d’urgence. Parmi ses principales mesures, le projet étend les pouvoirs d’investigation des enquêteurs, crée des mesures de police administrative et vise à simplifier les procédures judiciaires dans le domaine pénal.
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L’Assemblée nationale adopte, jeudi 19 mai 2016, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale issu de la commission mixte paritaire. Celle-ci, composée de sept députés et de sept sénateurs, était arrivée à un texte de compromis le 11 mai dernier (lire sur AEF). "C’est un texte attendu et important, qui donne des moyens nouveaux permettant de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme", salue l’un des rapporteurs du texte, Pascal Popelin (PS, Seine-Saint-Denis). Il doit être définitivement adopté par le Sénat mercredi 25 mai 2016. Retrouvez les principales dispositions prévues par le texte issu de la commission mixte paritaire.
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Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le texte prévoit notamment la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit. Il légalise en outre le recours à l’Imsi catcher pour les enquêtes judiciaires en lien avec la criminalité et la délinquance organisées et contient des mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Le détail des dispositions adoptées n’est pas encore publié, mais, apprend AEF, la CMP maintient le recours aux "fouilles à corps" en détention. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 19 mai 2016.
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Le Sénat adopte, mardi 5 avril 2016, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale par 299 voix pour et 29 contre. Le texte prévoit notamment la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, l’instauration d’un contrôle administratif des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit (lire sur AEF). Il légalise en outre le recours à l’Imsi catcher pour les enquêtes judiciaires en lien avec la criminalité et la délinquance organisées et contient des mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Le projet de loi, adopté par les députés le 8 mars 2016, fait l’objet d’une procédure accélérée et doit donc désormais être examiné en commission mixte paritaire.
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L’Assemblée nationale adopte, par 474 voix pour, 32 voix contre et 32 abstentions, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale. La plupart des groupes s’étaient exprimés en faveur du texte, pour certains avec des réserves. Si Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) salue, au nom des élus socialistes, un projet de loi qui "vise à adapter notre arsenal pénal dans le strict respect de notre état de droit", Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) estime au contraire qu’il ne va pas assez loin. "Les députés LR soutiendront ce projet même s’il représente, à bien des égards, une occasion manquée", pointe-t-il. Alain Tourret (RRDP, Calvados), appelle également à voter en faveur du texte malgré ses "inquiétudes". Un peu moins de la moitié du groupe écologiste a voté pour le texte, tandis que la plupart des élus communistes l’ont rejeté.
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