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La mission Igas-IGA relative à la pénibilité dans la fonction publique constate que "la transposition du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée, au vu notamment de la mise en œuvre incomplète de leurs obligations par les employeurs publics et des difficultés actuelles de mise en place de celui-ci dans le secteur privé". Présenté lundi 6 juin 2016 lors d’une réunion sur le volet "amélioration des conditions de vie au travail" de l’agenda social de la fonction publique, le rapport dresse, conformément à la lettre de mission du 22 mai 2015, un bilan des politiques conduites en matière de prévention et fait un état des lieux de la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique. Il s’intéresse aussi à une adaptation du C3P aux agents de droit public.
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Le calendrier de la concertation sur la prévention de la pénibilité dans la fonction publique a été desserré et la négociation proprement dite ne commencera pas avant 2015. C’est ce qui ressort de la réunion de concertation qui s’est tenue lundi 12 mai 2014, apprend l’AEF de sources syndicales. Réunion au cours de laquelle les organisations syndicales ont donné leur avis sur les propositions de deux rapports datant de 2011 et 2012. Prévue pour se poursuivre début juillet, cette concertation ne reprendra qu’en septembre prochain, avec l’analyse d’un rapport des inspections sur la médecine de prévention. Le gouvernement souhaite au préalable que les contours du compte pénibilité prévu dans le secteur privé dans le cadre de la réforme des retraites se précisent.
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À l'occasion d'une deuxième réunion de concertation sur la pénibilité, la DGAFP a présenté une première cartographie des métiers exposés aux syndicats de la fonction publique. Ceux-ci l'avaient demandée lors d'une première réunion, en décembre dernier, afin que puissent être définis les facteurs de pénibilité spécifiques à la fonction publique. Jugée incomplète, elle devrait être affinée dans les mois à venir. Le gouvernement, qui ne prévoit pas de créer de compte pénibilité pour les agents publics, souhaite mettre en place, à terme, des actions de prévention pour les métiers considérés comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Dans l'attente des conclusions de la mission confiée à Michel de Virville sur le « compte de prévention de la pénibilité » dans le secteur privé, le calendrier de la concertation dans l'agenda social de la fonction publique s'est desserré.
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Réunis à la DGAFP pour entamer une concertation sur la pénibilité, mercredi 18 décembre 2013, les organisations syndicales de la fonction publique ont à nouveau demandé une cartographie des métiers soumis à la pénibilité afin que puissent être définis les facteurs en la matière spécifiques à la fonction publique. L'idée est à terme de mettre en place des actions de prévention pour les métiers définis comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Cette concertation portera ultérieurement sur la prévention et l'accompagnement des agents exposés à des facteurs de pénibilité ou déclarés inaptes. Le cycle de négociation qui succédera à cette concertation doit aboutir en juin 2014. Il s'inscrit dans le sillage de la réforme des retraites, dont le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 18 décembre 2013.
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La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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