Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le décret d’avance est publié au JO : la Mires amputée de 122 M€

Le décret d’avance qui avait provoqué la colère de la communauté scientifique (lire sur AEF) ces dernières semaines est publié au JO du 4 juin 2016. Afin de respecter la décision de François Hollande de surseoir aux annulations de crédits sur le budget des organismes de recherche (programme 172) (lire sur AEF), le gouvernement a finalement décidé de minorer de 134 M€ les ouvertures de crédits par rapport au projet de décret initial. Cela signifie qu’une nouvelle ouverture de crédits sera nécessaire plus tard pour financer les mesures d’urgence pour l’emploi. La Mires reste impactée à hauteur de 122 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Décret d’avance : l’Assemblée nationale et le Sénat défavorables à l’annulation des crédits recherche

La commission des finances du Sénat émet un "avis défavorable" sur le projet de décret d'avance du gouvernement, estimant que "la réduction des moyens alloués aux opérateurs de la recherche est incohérente avec les engagements pris par le président de la République de sanctuariser voire d’augmenter ces crédits", indique-t-elle mardi 24 mai 2016. C’est ce décret qui prévoit notamment l’annulation de 256 M€ de crédits pour la Mires (lire sur AEF). La commission des finances de l’Assemblée nationale a, elle, donné un avis favorable au décret d’avance mais a voté une demande de suppression des annulations de crédits concernant la recherche. Ces deux avis, prévus par l’article 13 de la Lolf, sont uniquement consultatifs. Lors des questions au gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à réabonder les organismes si les 134 M€ venaient à leur manquer (lire sur AEF).

Lire la suiteLire la suite