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Le décret n°2016-732 du 2 juin 2016, publié au Journal officiel du 4 juin, prévoit une ouverture de crédits à titre d’avance pour l’année 2016 afin de financer la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande en janvier dernier. 1,227 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 766 millions d’euros en crédits de paiement sont ainsi dégagés sur le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" du budget de l’État et 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont annulés sur le programme 102 "Accès et retour à l’emploi".
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La commission des Finances du Sénat a émis, le 24 mai 2016, un avis défavorable sur le projet de décret d’avance permettant de débloquer rapidement 900 millions d’euros pour financer le plan d’urgence pour l’emploi, et plus particulièrement la prime à l’embauche dans les PME et le plan de 500 000 formations supplémentaires. À l’inverse, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un avis globalement positif, tout en recommandant la suppression des annulations de crédits prévues pour les organismes de recherche. Selon les députés, le projet de décret satisfait aux critères définis par la Lolf (loi organique relative aux lois de finances) : respect des plafonds d’ouverture et d’annulation de crédits, caractère d’urgence des dépenses supplémentaires proposées. Le projet de décret doit encore être ratifié par le Parlement dans le cadre d’une prochaine loi de finances.
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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