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Aménagement du territoire : les propositions de Claudy Lebreton pour repenser les liens entre État et collectivités

Dans son rapport intitulé "Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe", réalisé à la demande de Matignon, Claudy Lebreton, ancien président de l’ADF, formule plusieurs propositions d’actions et de réformes à mener pour refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Le document, qu’AEF s’est procuré, préconise, entre autres, la création d’un conseil consultatif des collectivités de France, la nomination d’un vice-Premier ministre en charge des territoires et de la démocratie, une loi des finances spécifique pour les collectivités locales, ou encore l’abandon des politiques de zonages des territoires.

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Le Commissariat général à l'égalité des territoires est officiellement créé

Le décret n°2014-934 du 31 mars 2014 portant création du CGET (commissariat général à l’égalité des territoires) est publié au Journal officiel du mercredi 2 avril. Cette nouvelle instance qui réunit les missions et les agents de la Datar, du SG-CIV et de l’Acsé, est chargée, sous l’autorité du Premier ministre, "de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires, et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle". Le CGET compte trois directions - "de la ville et de la cohésion urbaine", "des stratégies territoriales" et "du développement des capacités des territoires" - et trois missions "chargées des affaires européennes, de la contractualisation et des partenariats territoriaux, et de la coordination de l’action interministérielle et sectorielle".

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