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Réforme du collège : les réactions du SNPDEN, du Snes et de la FCPE à l’arrêt du Conseil d’État sur les rythmes

"L’immense majorité des collèges respecte déjà l’intervalle de 1h30 pour la pause méridienne. Ceux qui ne peuvent le faire avaient la possibilité de demander des dérogations", indique à AEF le 3 juin 2016 Michel Richard, secrétaire général adjoint du SNPDEN. Selon lui, l’arrêt du Conseil d’État, qui annule l’obligation de mettre en place une pause méridienne d’au moins 1h30 pour les collégiens (lire sur AEF), ne va donc pas changer "réellement les choses". Le syndicat regrette en revanche l’annulation de la mesure limitant à 6 heures de cours la journée des élèves de 6e. Pour le Snes, l’arrêt du Conseil d’État constitue une "censure" de la réforme du collège et le syndicat réclame une réouverture des négociations. Pour sa part, la FCPE regrette que les rythmes scolaires soient désormais "laissés à la seule appréciation des chefs d’établissement" sans être encadrés par un décret.

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Réforme du collège : le Conseil d’État rejette le recours en urgence de l’association "Arrête ton char"

Le Conseil d’État a rejeté dans une ordonnance du 25 juin le recours de l’association de défense des langues anciennes "Arrête ton char" contre la réforme du collège. Deux procédures avaient été engagées : une sur le fond et une d’urgence, l’association demandant la suspension de la réforme. "Arrête ton char" considère en effet que le décret portant réforme du collège "est entaché d’un vice de procédure dès lors que le comité technique ministériel n’a pas été consulté". "L’ordonnance d’hier dit simplement qu’il n’y a pas d’urgence à statuer sur ce cas mais le Conseil d’État reste saisi sur le fond", indique à AEF le Conseil d’État, le 26 juin. Le délai moyen pour que la juridiction statue sur le fond est de 8 mois. La réforme du collège entrera en application à la rentrée 2016.

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