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Les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté le 1er juin 2016 une vingtaine d’amendements relatifs à l’apprentissage et à la formation professionnelle au projet de loi Travail. Les sénateurs ont fixé à 40 heures hebdomadaires et neuf heures par jour le temps de travail maximal des apprentis mineurs et ont facilité le recours au travail de nuit pour ces derniers. La formation des maîtres d’apprentissage devient également obligatoire. Le texte porté par la ministre Myriam El Khomri sera débattu en séance publique à partir du 13 juin mais les principales modifications au projet de loi proposées par la majorité de droite au Sénat seront très probablement supprimées lors du passage à l’Assemblée nationale.
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Formation à distance dans les CFA, entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans, gestion des fonds libres de la taxe d’apprentissage par les régions, élargissement des bénéficiaires du barème aux écoles de production, réforme du contrat de professionnalisation… Ce sont quelques-unes des mesures "alternance" qui figurent dans la nouvelle version du projet de loi Travail sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité et qui est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale après le rejet jeudi 12 mai 2016, par les députés, de la motion de censure déposée par les élus LR et UDI. Le projet de loi doit être examiné au Sénat début juin, avant de revenir à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive.
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"Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs doit permettre une refondation de notre modèle social", peut-on lire dans l’exposé des motifs définitif du texte qui doit être adopté en Conseil des ministres, ce jeudi 24 mars 2016. Les 134 pages du projet de loi ne comportent pas moins de 52 articles répartis au sein de sept titres. Le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri va être transmis à l’Assemblée nationale pour que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale puisse officiellement s’en saisir. L’examen du texte par les députés en séance publique est programmé pour fin avril-début mai.
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Le projet de loi sur les "nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés" "ne changera" pas les "dispositions applicables aujourd’hui" en matière de durée du travail des apprentis, annonce Manuel Valls, Premier ministre, à l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, lundi 14 mars 2016. L’article 6 de l’avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du code du travail prévoit de faciliter l’obtention de dérogations par les employeurs d’apprentis mineurs pour les faire travailler dix heures par jour ou 40 heures par semaine (lire sur AEF). Cette mesure a suscité de vives critiques de la part des organisations syndicales de salariés et des syndicats lycéens. Elle sera finalement absente du texte, qui sera présenté lors du Conseil des ministres du 24 mars (lire sur AEF).
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