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Projet de loi El Khomri : la réforme du contrat de professionnalisation supprimée par les sénateurs en commission

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé le 1er juin 2016 l’article 33 du projet de loi El Khomri sur le contrat de professionnalisation. L’objectif du gouvernement est de permettre à des chômeurs de signer ce type de contrat sans préparer une qualification ou une certification. Cette réforme, soutenue par le Medef, avait été vivement critiquée par les organisations syndicales de salariés et par certains parlementaires (Jean-Patrick Gille, PS et Gérard Cherpion, LR) (lire sur AEF). Les sénateurs ont également adopté un amendement modifiant le périmètre du CPA (lire sur AEF). Le texte sera débattu en séance publique à partir du 13 juin, mais la plupart des modifications risquent de disparaître lors de son nouveau passage devant l’Assemblée nationale.

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