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Pôle emploi : le décret sur l’adaptation du système d’information au nouveau parcours du demandeur d’emploi publié au JO

Le décret n°2016-729 mettant en conformité le système d’information de Pôle emploi avec les exigences de la Cnil dans le cadre du nouveau parcours du demandeur d’emploi est publié au Journal officiel du 3 juin 2016. "Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’une mission de service public doivent être autorisés par décret", explique l’opérateur. Ce décret découle de la délibération n°2015-371 du 22 octobre 2015 rendue par la Cnil. Il fixe notamment la durée de conservation des données entrant dans son champ d’application, suivant ainsi l’une des recommandations de la Commission nationale. "Le traitement de données concernées doit notamment permettre l’accompagnement, le suivi, le contrôle des personnes à la recherche d’un emploi, et la gestion de toute allocation ou aide versée par Pôle emploi", selon l’objet du texte.

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