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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°539453

Sélection de jurisprudence : DIF, travail intermittent, élections, représentants du personnel, accident du travail

Conformité à la Constitution des dispositions privant le salarié licencié pour faute lourde de ses droits au DIF ; conséquence de l’absence de mention des périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail intermittent ; utilisation d’une urne non transparente lors des élections professionnelles ; caractérisation de l’existence d’un établissement distinct pour la désignation d’un RSS ; contestation par un employeur des soins et arrêts de travail découlant d’un accident du travail : voici les thèmes traités par ces arrêts récents de la Cour de cassation.

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