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Contractuels de la fonction publique : un projet de décret prévoit de prolonger le dispositif Sauvadet jusqu’en 2018

Un projet de décret relatif à la prolongation, jusqu’en mars 2018, des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels dans les fonctions publiques de l’État a été présenté, lundi 30 mai 2016, au "comité de suivi des ANT" chargé de suivre l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique. Cette prolongation de 2 ans a été votée dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte d’application sera examiné par conseil supérieur de la fonction publique de l’État en juin, et devrait être publié en septembre. Lors de ce comité, le projet de guide de gestion pour les employeurs publics a également été présenté.

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Publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Journal officiel

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Présentée en Conseil des ministres il y a près de trois ans, le 17 juillet 2013, date anniversaire de la loi statutaire du 13 juillet 1983, elle réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.

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