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Le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi pour faciliter la construction en milieu rural

La proposition de loi du sénateur LR de l’Ardèche, Jacques Genest, "visant à relancer la construction en milieu rural", a été adoptée mercredi 1er juin au Sénat en séance publique par 191 voix pour contre 148. Le texte vise notamment "à assouplir les procédures autorisant la construction ou l’ouverture d’un secteur à urbanisation" et à "redonner aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale les ressources nécessaires à une politique du logement volontariste". Il est renvoyé à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sans qu’aucune date d’examen ne soit pour l’heure arrêtée.

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