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Sûreté maritime : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour l’économie bleue

L’Assemblée nationale adopte, mercredi 1er juin, la proposition de loi pour l’économie bleue à la suite de la commission mixte paritaire. Ce texte, qui comprend des dispositions relatives à la sécurité maritime et à la lutte contre le terrorisme, doit désormais être discuté en séance publique au Sénat le 7 juin 2016. "L’adoption de cette proposition de loi vient renforcer les textes consacrés aux activités maritimes depuis 2012 : la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires ; la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes", souligne Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports.

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L’Assemblée nationale adopte, mardi 2 février 2016, plusieurs dispositions relatives à la sûreté maritime dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi pour "l’économie bleue". Les amendements relatifs à ce thème du rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), ont été adoptés à une exception près. Les députés voteront sur l’ensemble de cette proposition de loi mercredi 3 février 2016.

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