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L’Assemblée nationale adopte, mercredi 1er juin, la proposition de loi pour l’économie bleue à la suite de la commission mixte paritaire. Ce texte, qui comprend des dispositions relatives à la sécurité maritime et à la lutte contre le terrorisme, doit désormais être discuté en séance publique au Sénat le 7 juin 2016. "L’adoption de cette proposition de loi vient renforcer les textes consacrés aux activités maritimes depuis 2012 : la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires ; la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes", souligne Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports.
La proposition de loi pour "l’économie bleue", qui contient des dispositions relatives à la sûreté maritime, est adoptée par le Sénat, jeudi 24 mars 2016. Le chapitre V de cette proposition de loi comprend dix-sept articles relatifs au renforcement des mesures de sûreté et de sécurité. Le Sénat élargit les activités de protection des navires par rapport au texte adopté à l'Assemblée nationale, mais dans des termes différents de ceux souhaités par le gouvernement. La proposition de loi, examinée dans le cadre de la procédure accélérée, est renvoyée en commission mixte paritaire.
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L’Assemblée nationale adopte, mardi 2 février 2016, plusieurs dispositions relatives à la sûreté maritime dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi pour "l’économie bleue". Les amendements relatifs à ce thème du rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), ont été adoptés à une exception près. Les députés voteront sur l’ensemble de cette proposition de loi mercredi 3 février 2016.
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Plusieurs amendements à la proposition de loi pour "l’économie bleue", dont l'examen débute en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 2 février 2016, prévoient d'introduire une nouvelle réglementation en matière de sûreté maritime. Ce texte prévoit déjà un chapitre relatif au renforcement des mesures de sûreté composé de deux articles. Les amendements visant à le compléter ont été déposés par le rapporteur du texte, Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France), qui était également le rapporteur du projet de loi sur les activités privées de protection des navires adopté en 2014 (lire sur AEF). L'élu propose d'étendre les activités de protection des navires, le champ du fichier PNR au transport maritime, ainsi que les possibilités de contrôle d'identité.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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