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La Commission introduit de nouvelles règles de remboursement des frais d’équipement. L’ANRT et la Curif s’inquiètent

L’ANRT et la Curif alertent le 27 mai 2016 sur la "modification radicale" des règles d’éligibilité de l’amortissement des frais d’équipements des projets d’Horizon 2020, qui "pénalise la poursuite de projets de recherche fondamentale". Pour eux, la révision récente de la convention de subvention "alourdit le travail de justification" et peut "diminuer dramatiquement le retour financier attendu par les participants". Au lieu de mettre en rapport la durée d’utilisation d’un équipement pour un projet et la durée totale d’utilisation, la base de calcul se fait désormais en fonction d’une nouvelle notion, la "full capacity", C'est-à-dire "le temps pendant lequel la machine aurait pu être utilisée", expose Thibaud Vanrietvelde de l’ANRT. Le nouveau ratio est selon lui moins favorable, et le porteur de projet doit s’assurer que de futurs auditeurs partageront sa vision de la "full capacity".

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