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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°539331

Au Journal officiel du jeudi 2 juin 2016 pour l'habitat et l'urbanisme

ACTION LOGEMENT. La loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la Peec et la distribution des emplois de cette participation est publiée au JO. Véhicule législatif indispensable à la mise en œuvre de la réforme de l’UESL-Action Logement, elle avait été adoptée définitivement par le Sénat le 19 mai dernier (lire sur AEF). BTP. Plusieurs arrêtés du 13 mai concernent les...

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Dépêche n° 539331
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 02/06/2016 à 11h14
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