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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°539330

Harcèlement moral : l’employeur ayant pris toutes les mesures de prévention a satisfait à son obligation de sécurité

La Cour de cassation étend, dans un arrêt du 1er juin 2016, au harcèlement moral sa jurisprudence Air France selon laquelle l’employeur ne méconnaît pas son obligation de sécurité de résultat, lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Ainsi, précise la haute juridiction, l’employeur doit "non seulement avoir pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement moral" mais également, "préalablement" à ce harcèlement, avoir mis en œuvre "des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de fait de harcèlement moral".

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