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Une circulaire précise les conditions de mobilité statutaire des fonctionnaires recrutés à l’issue de l’ENA

Une circulaire de la ministre de la Fonction publique du 18 mai 2016 publiée le 24 mai précise les modalités de l’obligation statutaire de mobilité et de détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’ENA. Les conditions de cette obligation statutaire ont été instituées par le décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015, qui modifie le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008. Cette circulaire vise à "expliciter les principaux points de cette réforme". Elle abroge la circulaire du 25 mars 2008. Elle précise les dispositions relatives à la mobilité statutaire, les dispositions relatives aux nominations en cabinet ministériel, les cas particuliers des agents accueillis en détachement ou intégrés dans un des corps recrutant par la voie de l’ENA et les dispositions relatives au détachement.

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