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Deux projets de décret viennent préciser les modalités de la liquidation unique des régimes alignés (LURA)

Le conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse a examiné le mercredi 1er juin deux projets de décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base. Le premier vise à déterminer les règles de compétence relatives au service de la pension dans le cadre de la LURA et le second porte sur la compensation financière entre les régimes concernés par la LURA. Pour le premier projet de décret, le CA a émis un avis favorable par 23 voix, seule la CGT a émis un avis négatif. S’agissant du second projet de texte, le CA s’est également prononcé positivement par 7 voix (CFDT, CFTC et personnalités qualifiées) sachant que la délégation CGT a émis un avis défavorable et que les groupes CGT-FO, Medef, CGPME et UPA se sont abstenus.

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