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Le conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse a examiné le mercredi 1er juin deux projets de décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base. Le premier vise à déterminer les règles de compétence relatives au service de la pension dans le cadre de la LURA et le second porte sur la compensation financière entre les régimes concernés par la LURA. Pour le premier projet de décret, le CA a émis un avis favorable par 23 voix, seule la CGT a émis un avis négatif. S’agissant du second projet de texte, le CA s’est également prononcé positivement par 7 voix (CFDT, CFTC et personnalités qualifiées) sachant que la délégation CGT a émis un avis défavorable et que les groupes CGT-FO, Medef, CGPME et UPA se sont abstenus.
Un décret du 30 décembre 2015 paru au Journal officiel du 31 décembre met en œuvre la liquidation unique de la pension des polypensionnés dont les droits à retraite sont inférieurs à 200 euros bruts par an dans un des régimes par le régime dans lequel ils ont cotisé le plus longtemps. Ce texte vient ainsi préciser une des dispositions prévues par l’article 44 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Il ne concerne cependant pas les pensions de réversion.
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C’est à "un sursaut" en matière d’action climatique qu’invite le Haut Conseil pour le climat, en publiant son quatrième rapport annuel, "Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions", mercredi 29 juin 2022 au soir. Un sursaut qui contraindra le pays à doubler la vitesse de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre s’il veut se conformer à la relève de l’ambition européenne et la traduire à domicile par une baisse de ses émissions brutes de 50 % sur la période 1990-2030 ou une baisse de 54 % de ses émissions nettes (puits de carbone compris). Deux objectifs repris hier par le gouvernement.
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