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Blocage des sites terroristes : la compatibilité du droit français avec la CEDH "n’est pas acquise" (rapport)

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe appelle, mercredi 1er juin 2016, les gouvernements européens à la vigilance quant aux procédures de blocage, de filtrage et de suppression de contenus sur internet. Ils doivent, selon Thorbjørn Jagland, "veiller à ce que leurs cadres juridiques et leurs procédures dans ce domaine soient clairs et transparents et prévoient des garanties adéquates pour protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information", explique-t-il, commentant une étude comparative des lois des 47 États européens. Bien souvent, les lois antiterroristes "autorisent le blocage, le filtrage ou la suppression de contenus sur la base de motifs formulés de façon vague ou imprécise", souligne le Conseil de l'Europe. La conformité du droit français sur le blocage administratif des sites terroristes avec la CEDH n'est "pas acquise", pointe l'étude comparative (lire sur AEF).

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