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Le sénateur LR Bruno Retailleau dépose une proposition de loi créant une interdiction administrative de manifester

Le sénateur Bruno Retailleau (LR, Vendée) dépose, mardi 24 mai 2016, une proposition de loi visant à créer une interdiction administrative de manifester. Dans un contexte marqué par les débordements lors des manifestations contre le projet de "loi Travail", l’élu veut donner au préfet la faculté d’interdire de manifester des personnes "ayant pris une part active dans un précédent attroupement en cherchant à entraver, par la force ou la violence, l’action des pouvoirs publics" ou impliquées "dans la commission d’un acte de dégradation ou de violence" lors d’un précédent rassemblement. "Ces derniers jours, un certain nombre d’individus ont été empêchés de participer aux manifestations grâce à l’état d’urgence. Il faut graver dans le marbre de la loi ordinaire cette possibilité", justifie Bruno Retailleau dans l’exposé des motifs (lire sur AEF).

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