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PL El Khomri : les sénateurs suppriment le CEC du CPA et limitent le compte pénibilité à quatre facteurs (commission)

Lors de l’examen du projet de loi El Khomri en commission des Affaires sociales, le 1er juin 2016, les sénateurs ont modifié en profondeur le CPA. Sans surprise, ils ont adopté plusieurs amendements visant à supprimer le CEC, à limiter le C3P aux quatre facteurs déjà en vigueur ou encore à supprimer la concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d’activité que les députés avaient prévue. Les sénateurs ont également adopté un amendement supprimant l’universalisation de la garantie jeunes au 1er janvier 2017. Ces dispositions ne seront très probablement pas reprises dans la version finale du texte.

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L’expérimentation sur la "garantie jeunes" est officiellement prolongée jusqu’au 31 décembre 2017

Publié au Journal officiel du 31 décembre, le "décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la 'garantie jeunes'" officialise le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017. Comme la version présentée au Cnefop début décembre, ce texte adapte le dispositif "pour faciliter sa mise en œuvre et pour préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d’activité". L’objectif reste un total de 100 000 bénéficiaires de la "garantie jeunes" en 2017.

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