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Le Conseil d'État rejette les recours contre la réforme du collège, à l'exception d’une mesure sur le temps scolaire

Le Conseil d’État rejette les recours contre la réforme du collège, à l’exception d’une disposition relative à l’organisation du temps scolaire, dans un arrêt rendu le 1er juin 2016. Il annule les dispositions du décret qui imposaient une amplitude journalière maximale de 6h pour les élèves de 6e et une pause méridienne d’au moins 1h30 pour tous les collégiens. Dans un communiqué de presse, la ministre de l’Éducation nationale demande "aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de 6e soit respecté". Plusieurs organisations, dont le Snes et l’association "Arrête ton char", avaient attaqué en 2015 devant le Conseil d’État les textes réglementaires sur la réforme du collège (lire sur AEF). La ministre de l’Éducation nationale se félicite de cette décision du Conseil d’État qui "valide les principes de la réforme du collège".

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Réforme du collège : le Conseil d’État rejette le recours en urgence de l’association "Arrête ton char"

Le Conseil d’État a rejeté dans une ordonnance du 25 juin le recours de l’association de défense des langues anciennes "Arrête ton char" contre la réforme du collège. Deux procédures avaient été engagées : une sur le fond et une d’urgence, l’association demandant la suspension de la réforme. "Arrête ton char" considère en effet que le décret portant réforme du collège "est entaché d’un vice de procédure dès lors que le comité technique ministériel n’a pas été consulté". "L’ordonnance d’hier dit simplement qu’il n’y a pas d’urgence à statuer sur ce cas mais le Conseil d’État reste saisi sur le fond", indique à AEF le Conseil d’État, le 26 juin. Le délai moyen pour que la juridiction statue sur le fond est de 8 mois. La réforme du collège entrera en application à la rentrée 2016.

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