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"Donner un signal-prix au carbone." L’affirmation a été répétée à l’envi tout au long de l’année 2015, tant dans les cercles économiques que politiques, de la Banque mondiale aux dirigeants politiques réunis à la COP 21. Les déclarations ont pris une tournure plus concrète en avril 2016, avec l’annonce de François Hollande de donner un prix plancher du CO2 au secteur électrique, autour de 30 euros dès 2017, et de manière unilatérale en France au moins dans un premier temps. La mesure devrait être précisée dans le rapport Canfin-Grandjean-Mestrallet qui doit être rendu en juillet, mais n’est pas sans poser problème : son impact environnemental sera-t-il réel ? Quelles conséquences économiques, sociales et industrielles sont-elles à prévoir ? Combien peut-elle rapporter au budget de l’État ? Va-t-elle avantager le secteur du gaz ? AEF propose un tour d’horizon de ces enjeux.
Ségolène Royal annonce, mardi 26 avril 2016, que le prix plancher annoncé par François Hollande la veille dans le cadre du marché carbone européen ETS "pourrait être fixé entre 25 et 30 euros la tonne CO2" en 2017, lors de son discours de clôture de la conférence environnementale 2016. "Le gouvernement proposera les modalités d’ici l’automne en vue de la loi de finances", précise la ministre de l’Environnement.
"Pourquoi en France ne pas avancer dans le bon sens avec un prix plancher du quota de CO2 pour le secteur électrique ?", propose Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie évoquant le prix du carbone en ouverture du colloque de l’UFE, le 8 octobre 2015. "Cela aiderait à baisser nos émissions de gaz à effet de serre, permettrait de réduire utilement la durée de vie de nos centrales à charbon, tout en gardant un fonctionnement de marché". "Nous pourrions, pour accélérer le mouvement à l’échelle européenne, faire cause commune avec le Royaume-Uni qui a déjà mis cela en place, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, et pourquoi pas l’Allemagne." Durant ce colloque, la ministre a également évoqué la réforme en cours de la CSPE, la baisse du prix de l’électricité en 2015 et la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique.
Le marché européen du carbone EU ETS mis en place en 2005 est "en panne", analyse le think tank proche du Parti socialiste, Terra Nova, dans une note publiée le 13 juin 2014 et rédigée par un "dirigeant d’une entreprise européenne du secteur de l’énergie" qui souhaite rester anonyme. Ce constat s’explique selon lui par la remise en cause de la politique européenne de lutte contre le changement climatique en raison de facteurs économiques et géopolitiques. En vue de la conférence de Paris sur le climat de décembre 2015, il estime qu’il serait "désastreux" que les pays européens arrivent désunis et appelle à adopter un accord politique sur l’objectif de -40 % d'émissions d’ici 2030 et à "adapter le marché carbone en conséquence". Il demande ainsi à la France et à l’Allemagne de "mettre en œuvre des mesures correctives en instaurant un prix plancher".