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Collectivités : la dotation nationale de péréquation et la dotation forfaitaire des communes précisées pour 2016

Deux instructions publiées mardi 31 mai 2016 concernent la répartition de dotations de l’État aux collectivités territoriales. La première précise les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la DNP (dotation nationale de péréquation) pour 2016. La DNP comprend une part dite "principale", qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite "majoration", plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle. La seconde instruction précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour l’année 2016.

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