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Home| Enseignement / Recherche| Cursus et Insertion| Dépêche n°539261

Sélection : le décret master contesté en Conseil d’État

Mise à jour le 3 juin 2016L’avocat Florent Verdier conteste devant le Conseil d’État le décret relatif au diplôme national de master publié le 27 mai 2016 au JO. Le même jour, il a déposé d’une part un référé pour suspendre l’application du décret, d’autre part un recours pour excès de pouvoir visant l’annulation du texte. Ce décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l’admission en M2 peut dépendre des capacités d’accueil et être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier (lire sur AEF ici et ici).

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Dépêche n° 539261
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 01/06/2016 à 16h35
Modifiée à 03/06/2016 à 11h29
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