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La décision du TA de Lyon sur la question de la différence entre TD et cours magistral (lire sur AEF) "va dans le bon sens", mais "reste insuffisamment précise sur les motifs invoqués", estime QSF, dans un communiqué publié mercredi 1er juin 2016. Ainsi, "deux questions posées par des étudiants en fin de cours ne suffisent pas à faire d’un cours magistral un TD", selon QSF qui rappelle que "le terme de TD renvoie à des travaux d’étudiants dirigés par des enseignants, et non au cours du professeur suivi par les étudiants". QSF demande que "soit supprimée, là où elle existe, cette modulation de service masquée, qui introduit une discrimination entre les enseignants de différentes universités, et, parfois, au sein d’une même université entre différentes composantes et différents départements".
La CPU « demande que le bénéfice du régime TP=TD soit étendu aux Ater et aux allocataires de recherche-moniteurs, alors qu'il s'applique d'emblée aux doctorants contractuels », dans une position adoptée à l'unanimité lors de sa séance plénière, le 19 novembre 2009. La conférence demande que « soient fournis les moyens financiers » permettant d'appliquer « cette mesure d'équité », prévue par le décret statutaire des enseignants-chercheurs (AEF n°295474). Actuellement, cette modalité de répartition du temps de service concerne uniquement les personnels statutaires. La CJC, le Sgen-CFDT et le Snesup-FSU demandent également l'extension du dispositif à tous les enseignants non-permanents (AEF n°291488).
« Force est de constater que, conformément aux craintes déjà exprimées en juillet, les conditions dans lesquelles se met en place le principe 1h TP = 1h TD à la rentrée 2009 sont loin d'être satisfaisantes », indiquent l'association Promosciences (Association pour la promotion de la licence sciences et technologies et le développement des enseignements scientifiques universitaires) et l'Afneus (Association fédérative nationale des étudiants universitaires en sciences, membre de la Fage), mercredi 4 novembre 2009. Pour autant, elles se félicitent de « cette mesure attendue de longue date ».