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En visite au CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), lundi 30 mai 2016, Véronique Wallon, directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé la création d’un GHT "Puy-de-Dôme - Allier", regroupant quinze établissements, et avec le CHU pour établissement support. Ce groupement fait suite à des coopérations préexistantes, puisque quatre CHT existaient sur le territoire du Puy-de-Dôme et de l’Allier. Au total, quinze GHT "se dessinent" en Auvergne-Rhône-Alpes, indique l’ARS.
Deux tables rondes sur la santé et l’accès aux soins - la première axée sur les soins de proximité ; la seconde sur les groupements hospitaliers de territoire - ont fait le plein d’élus ce mardi 31 mai 2016 au 2e jour du Salon des maires à Paris. Venus chercher de quoi rassurer leurs administrés sur l’efficacité des dispositifs de préservation d’une bonne qualité de l’offre santé sur leurs territoires, malgré le discours anxiogène sur l’avancée des "déserts médicaux", ils ont pu entendre les directrices de la DGOS, Anne-Marie Armanteras de Saxcé, et du CGET, Marie-Caroline Bonnet-Galzy, faire la démonstration à travers quelques cas réussis de ce que les mesures concrètes mises en place depuis la loi HPST de juillet 2009 puis dans le Pacte territoire santé, repris dans la LMSS de janvier 2016, commencent à porter leurs fruits.
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Les établissements hospitaliers d'Auvergne/Rhône-Alpes vont recevoir dans les prochains jours un courrier de l’ARS, les incitant à "bâtir, au mois de mai, un projet médical et un projet de convention constitutive" pour des futurs GHT, indique Véronique Wallon, directrice générale de l’ARS, lors d’une conférence sur les conséquences de la LMSS sur les territoires, organisée jeudi 28 avril 2016 par le Ciss Rhône-Alpes. Devant ses membres, la DG précise le calendrier de déploiement des instances territoriales prévues par la loi, promulguée en janvier 2016. Les plateformes territoriales d’appui notamment font l’objet de discussions avec l’URPS, alors que les communautés professionnelles territoriales de santé reposeront sur un nouveau découpage territorial, travaillé dans le cadre de la CRSA.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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