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Contractuels de la fonction publique : les projets de décret de prorogation du dispositif Sauvadet jusqu’en 2018

Les projets de décrets relatifs à la prolongation jusqu’en mars 2018 des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels dans les fonctions publiques de l’État et hospitalière ont été présentés, lundi 30 mai 2016, au "comité de suivi des ANT" chargé de suivre l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique. Cette prolongation de 2 ans a été votée dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ces textes d’application, ainsi que celui relatif aux agents territoriaux, seront examinés dans les conseils supérieurs des 3 versants en juin. Lors de ce comité, un 1er bilan de l’application de la loi Sauvadet dans l’hospitalière et le projet de guide de gestion pour les employeurs publics ont également été présentés.

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