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Déchets d’emballage ménagers : une troisième version du projet de cahier des charges prévue pour juillet 2016

Les discussions autour du prochain agrément du ou des éco-organismes chargés des emballages se poursuivent et devraient aboutir à une troisième version du cahier des charges début juillet. Si les relations restent tendues entre les metteurs sur le marché, les collectivités locales et le ministère de l'Environnement, elles le sont aussi au sein des collectivités. Le point de crispation principal porte sur le niveau global de soutien, autour de 712 M€ en 2022 selon la dernière version du cahier des charges, alors que certains élus locaux souhaitent qu'il atteigne 200 M€ de plus. Autre sujet de tension : le report de la mise en concurrence entre éco-organismes à 2018. Le nouvel acteur Valorie dénonce "une sacrée distorsion de concurrence".

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