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Le projet de décret intégrant la performance énergétique comme critère de décence d’un logement est en consultation

Le Meem a mis en ligne le 30 mai 2016, sur son site dédié aux consultations publiques, un projet de décret visant à intégrer un critère de performance énergétique dans les caractéristiques du logement décent. "L’intégration d’un critère de performance énergétique comme l’une des conditions à respecter pour qu’un propriétaire puisse louer son bien doit permettre de limiter la précarité énergétique dans l’habitat liée à des caractéristiques intrinsèques du logement", explique-t-il. Le texte prévoit plusieurs critères à respecter (source de chaleur, étanchéité à l’air, vitrages en bon état, etc.) à respecter de manière progressive entre 2020 et 2025. Il est en consultation jusqu’au 20 juin 2016.

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