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Le décret relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, est publié au Journal officiel du mardi 31 mai 2016, en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique. Celui-ci rend obligatoire l’isolation thermique des bâtiments lorsque des travaux importants sont engagés, et ce, à partir du 1er janvier 2017. Quelques changements par rapport à la version soumise à consultation du public début 2016, sont à noter. Notamment, l'exemption d'obligation de travaux d’isolation pour les projets visant à rendre des locaux habitables en cas de surcoût de 250 euros/m2 a été supprimée. Autre modification : les territoires d’outre mer sont désormais concernés par les dispositions du texte.
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Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015.
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Les travaux importants de ravalement de façade, de réfection des toitures, ou d’aménagement de pièces en vue de les rendre habitables lancés à compter du 1er janvier 2017 devraient systématiquement intégrer une isolation des bâtiments en question conforme à la RT existant, selon le projet de décret dit des "travaux embarqués", pour l’heure soumis à consultation. AEF en publie le détail.
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"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c’est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vendredi 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours, et celui fixant la performance énergétique minimale des logements HLM vendus d’ici la fin du mois.
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