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Obligation de rénovation énergétique : le décret "travaux embarqués" est publié au Journal officiel

Le décret relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, est publié au Journal officiel du mardi 31 mai 2016, en application de l’article 14 de la loi de transition énergétique. Celui-ci rend obligatoire l’isolation thermique des bâtiments lorsque des travaux importants sont engagés, et ce, à partir du 1er janvier 2017. Quelques changements par rapport à la version soumise à consultation du public début 2016, sont à noter. Notamment, l'exemption d'obligation de travaux d’isolation pour les projets visant à rendre des locaux habitables en cas de surcoût de 250 euros/m2 a été supprimée. Autre modification : les territoires d’outre mer sont désormais concernés par les dispositions du texte.

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