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La lutte contre la fraude au détachement de travailleurs constitue la "priorité" du plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2016-2018, a indiqué Manuel Valls, lundi 30 mai 2016, à l'occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. "La fraude aux règles du détachement est aujourd'hui massive", selon le Premier ministre, qui dénonce un "dumping social inacceptable". Le gouvernement soutiendra donc la proposition de révision de la directive européenne de 2016 sur le détachement, participera à l’amélioration de la coopération entre les services des pays membres, et continuera de renforcer la législation nationale, via le projet de loi El Khomri. Au-delà, le plan triennal mettra l’accent sur la lutte contre les fraudes complexes et les formes de travail illégal les plus graves, ou encore le "faux travail indépendant".
Le décret n° 2016-175, publié au Journal officiel du mardi 23 février 2016, met en œuvre la "carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics", créée par la loi "Macron" du 6 août 2015. Cette carte professionnelle, réclamée par les employeurs du secteur, vise à favoriser la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs en simplifiant les contrôles. Elle devra être détenue par plus d’un million et demi de travailleurs, qu’ils soient salariés d’une entreprise de BTP, intérimaires ou travailleurs détachés, même s’ils n’accomplissent une activité de bâtiment ou travaux publics qu’à titre "occasionnel, accessoire ou secondaire". Les architectes, diagnostiqueurs, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs, ne sont pas concernés par le dispositif.
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