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Rencontres nationales de l'habitat participatif : trois questions à Alain Jund, président du réseau des collectivités

"Ce qui bloque encore [en matière d’habitat participatif], c’est le travail avec le réseau bancaire et on a interpellé le ministère sur ce point", explique Alain Jund, adjoint EELV au maire de Strasbourg et président du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif, joint par AEF le 24 mai 2016. Alors que les Rencontres nationales de l’habitat participatif, coorganisées cette année avec l’USH, se tiendront à Strasbourg (Bas-Rhin) les 1er et 2 juin, l’élu fait valoir l’intérêt grandissant pour l’habitat participatif à la fois des bailleurs sociaux et des collectivités de taille moyenne. Les Rencontres seront aussi l’occasion de lancer officiellement le premier programme d’habitat participatif en locatif social de l’est de la France

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Le décret d'application de la loi Alur précisant le fonctionnement des sociétés d'habitat participatif est publié au JO

Très attendu des défenseurs de l’habitat participatif, le décret n°2015-1725 d'application de la loi Alur en la matière est publié au Journal officiel du mercredi 23 décembre 2015, pour une entrée en vigueur le lendemain. Notamment, le texte détaille les fonctionnements spécifiques de chacun des types de société d’habitat participatif (coopérative d’habitant ou société d’autopromotion), en ce qui concerne par exemple la vente ou le remboursement des parts sociales, les appels de fonds, ou encore les provisions constituées par les coopératives d’habitants pour gros travaux. Il sera "complété, au printemps 2016, par deux autres décrets", qui définiront "la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble" et "la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment permet une acquisition de part dans la société", fait savoir le MLETR.

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