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Le ministère de l’Environnement a mis en ligne, vendredi 27 mai 2016, la version définitive de l’arrêté créant le certificat qualité de l’air "Crit’air", qui prend en compte les résultats de la consultation organisée en janvier dernier. Le texte n'a pas encore paru au Journal officiel. Principale évolution : le nouveau texte porte à six le nombre de classes de véhicules (deux roues, voitures, véhicules légers utilitaires et poids lourds, bus et autocars), contre trois précédemment. Cela signifie qu’un nombre plus faible de véhicules sera non classé, c’est-à-dire considéré comme très polluant. Ce certificat sera utilisé par la mairie de Paris pour interdire les voitures immatriculées avant 1997 dès le 1er juillet.
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Ségolène Royal a rendu publics, jeudi 28 avril 2016, les résultats des 52 premiers tests menés depuis décembre, pour chaque constructeur et pour chaque véhicule, concernant les émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de carbone. Ils viennent compléter les résultats présentés début avril qui n’étaient pas nominatifs. Ils montrent que quasiment tous les constructeurs sont concernés par ces dépassements d’émissions, en particulier Renault et Nissan, et dans une moindre mesure, Opel, Fiat, Peugeot, Jeep… La ministre annonce le même jour un projet de décret à venir qui permettra d’expérimenter les tests d’émissions de polluants lors des contrôles techniques.
PSA a annoncé, jeudi 21 avril 2016 au soir, avoir "fait l’objet ce jour d’une opération de visite et de saisie de la DGCCRF", "dans le cadre des enquêtes menées actuellement sur les émissions polluantes du secteur automobile". Cette visite fait suite aux premiers résultats de la commission Royal, diligentée à l’automne 2015 au lendemain de l’affaire Volkswagen. Les données sur 52 véhicules de toutes marques montrent qu’une très grande majorité de véhicules dépassent les normes lors des tests en circulation réelle, aussi bien pour le CO2 que pour les oxydes d’azote. PSA est le troisième constructeur à être perquisitionné par la DGCCRF après Renault et Volkswagen (lire sur AEF).
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :