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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°539080

Les élections partielles visent tous les sièges vacants, même ceux des suppléants non pourvus aux dernières élections

La Cour de cassation précise le 24 mai 2016 que lorsque des élections professionnelles partielles doivent être organisées si le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus ou si un collège électoral n’est plus représenté, elles doivent porter sur tous les sièges vacants, titulaires ou suppléants, concernés. Peu importe que, faute de candidats, les postes de suppléants n’aient pas été pourvus lors des dernières élections.

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Dépêche n° 539080
2 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 30/05/2016 à 17h10
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