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La Cour de cassation précise le 24 mai 2016 que lorsque des élections professionnelles partielles doivent être organisées si le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus ou si un collège électoral n’est plus représenté, elles doivent porter sur tous les sièges vacants, titulaires ou suppléants, concernés. Peu importe que, faute de candidats, les postes de suppléants n’aient pas été pourvus lors des dernières élections.