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En vue de la septième séance de négociation d’assurance chômage, lundi 30 mai 2016, la délégation patronale a transmis aux organisations syndicales un premier projet d’accord formalisé. En dépit de la demande unanime des organisations syndicales en la matière, et probablement faute de mandat, le patronat n’ouvre pas la porte à des discussions sur les cotisations d’assurance chômage en vue de réguler l’utilisation des contrats courts. Outre l’examen de ce texte, la prochaine séance de négociation devrait porter sur le devenir de l’accord sectoriel du 28 avril sur les intermittents du spectacle et une prorogation des règles de 2014, censées prendre fin, le 30 juin prochain.
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Revoir les modalités de calcul de l’indemnisation, mettre en œuvre une dégressivité des allocations si la recherche d’emploi n’est pas suffisante, corréler le ratio jours cotisés-jours indemnisés au taux de chômage, réformer la filière seniors ou encore modifier les règles de financement de Pôle emploi par l’Unédic… Telles sont les préconisations patronales réunies dans un document transmis, mardi 26 avril 2016, en amont de la cinquième séance de négociation de la convention d’assurance chômage.
Après les intermittents du spectacle, c'est au tour de la surtaxation des contrats courts de cristalliser les tensions entre partenaires sociaux et pouvoirs publics dans le cadre de la négociation d’assurance chômage. En annonçant une obligation de modulation des cotisations employeurs en fonction de la durée des contrats, Manuel Valls a provoqué une vive réaction des organisations patronales, s’opposant au principe même de surtaxation. En revanche, peu parmi les partenaires sociaux ont réagi sur le fait qu’une nouvelle fois, les pouvoirs publics interféraient dans les discussions paritaires. Si l’interdépendance des champs paritaire et public est centrale en matière de finances publiques, partenaires sociaux et gouvernement ont du mal à travailler ensemble sur l’assurance chômage, les uns et les autres multipliant dernièrement les sujets de tensions.