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C’est à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération nationale des OPH que la ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé, jeudi 26 mai 2016, le troisième avenant à la convention État/USH, qui porte notamment le montant de la mutualisation entre organismes HLM à 350 millions d’euros annuels pour 2017 et 2018. Emmanuelle Cosse a tenté de rassurer Alain Cacheux, président de la FOPH, sur le fait qu’elle défendrait, dans les discussions budgétaires à venir, le maintien des aides à la pierre. Elle a également défendu le projet de loi "Égalité et citoyenneté" comme un texte "nécessaire", et a annoncé, d’une part, le lancement prochain du dispositif de "prêts de haut de bilan" en partenariat avec la CDC et Action Logement, et la nomination de Maryse Prat à la tête de la CGLLS.
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L’USH, par la voix de son délégué général Frédéric Paul, se dit satisfaite, mercredi 18 mai 2016 auprès d’AEF Habitat et Urbanisme du projet de décret portant création du Fonds national des aides à la pierre, transmis au Conseil d’État fin avril. Les règles de gouvernance du fonds, explique Frédéric Paul, permettent de passer à une "véritable cogestion des aides à la pierre", grâce à l’introduction d’une règle de majorité simple au conseil d’administration (composé à parité entre ministères, monde HLM et élus). Il se félicite également du fait que la présidence du CA revienne à un représentant des collectivités, ce qui permettra notamment de rendre "beaucoup plus compliqué le désengagement du budget de l’État du financement du Fnap" en donnant au fonds "une plus grande portée politique".
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Le directeur général de Paris Habitat, Stéphane Dambrine formule, jeudi 21 janvier 2015 à l’occasion des vœux de l’office, celui que l’État abonde l’enveloppe de délégations des aides à la pierre de la ville de Paris. Ce, de manière à "récupérer les sommes" que l'OPH sera amené à verser dans le cadre du Fnap. Sa création "va se traduire par un prélèvement important de plus de 2 % des loyers de Paris Habitat", fait-il en effet savoir, observant que l’office sera ainsi "avec la RIVP, sur le peloton de tête, et peut-être même sur le haut du podium, des organismes les plus touchés" de France.
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Le mouvement HLM a décidé, le 16 décembre dernier, d’un moratoire sur la mise en œuvre de la mutualisation des moyens prévue par l’agenda HLM 2015/2018. En effet, le Fnap créé par la LFI pour 2016 est alimenté en partie par une taxation plafonnée à 100 % des produits du SLS, sur lequel l’agenda HLM prévoit déjà une contribution pour financer les super PLAI. "Il aurait été complètement irresponsable de notre part de continuer à demander aux organismes HLM de participer à la mutualisation via le SLS", explique l’Union auprès d’AEF Habitat et Urbanisme, lundi 18 janvier 2016.
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Quel est l’impact de la création de la métropole du Grand Paris, à compter du 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les missions des 43 OPH actuellement rattachés aux communes de Paris et de la petite couronne ? Le Gridauh l’a analysé à la demande de la FNOPH. Son étude, publiée récemment sur le site de la fédération et qui sera présentée le 17 décembre prochain au cours d’un colloque spécifique, décrypte notamment comment le rattachement de l’office à l’EPT doit juridiquement s’opérer et fait état à cet égard d’une "contradiction apparente" entre le code général des collectivités territoriales et le code de la construction et de l’habitation. Le document analyse aussi le devenir des quatre OPH déjà intercommunaux (Seine-Ouest Habitat, Plaine Commune Habitat, Opaly et AB Habitat) ainsi que la possibilité pour un EPT de fusionner les offices qui lui sont rattachés.
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