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Le point sur les 134 M€ d’annulations de crédits du CNRS, du CEA, de l’Inra et de l’Inria

Quelle forme prendra l’annulation des 134 M€ de crédits pour les quatre organismes visés par le décret d’avance du gouvernement ? Selon les informations recueillies par AEF auprès du MENESR, l’Inra et l’Inria, qui verront leur subvention publique diminuée de 10 M€ chacune, devront prélever dans leur fonds de roulement. Pour ce qui est du CNRS, il voit sa subvention État baisser de 50 M€ mais est autorisé à puiser dans sa trésorerie. Enfin, le CEA, qui n’est pas en mesure de prendre ni dans sa trésorerie ni dans son fonds de roulement les 64 M€ qui lui sont retirés, est en attente d’une mesure compensatoire en cours d’arbitrage.

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Décret d’avance : l’Assemblée nationale et le Sénat défavorables à l’annulation des crédits recherche

La commission des finances du Sénat émet un "avis défavorable" sur le projet de décret d'avance du gouvernement, estimant que "la réduction des moyens alloués aux opérateurs de la recherche est incohérente avec les engagements pris par le président de la République de sanctuariser voire d’augmenter ces crédits", indique-t-elle mardi 24 mai 2016. C’est ce décret qui prévoit notamment l’annulation de 256 M€ de crédits pour la Mires (lire sur AEF). La commission des finances de l’Assemblée nationale a, elle, donné un avis favorable au décret d’avance mais a voté une demande de suppression des annulations de crédits concernant la recherche. Ces deux avis, prévus par l’article 13 de la Lolf, sont uniquement consultatifs. Lors des questions au gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à réabonder les organismes si les 134 M€ venaient à leur manquer (lire sur AEF).

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