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Le calendrier de mise en œuvre de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

À l’occasion de la séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du 23 mai 2016, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a précisé aux organisations syndicales le calendrier de mise en œuvre de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. "Je tiens à réaffirmer ma volonté de sortir tous les décrets d’application de cette loi d’ici au premier trimestre 2017", a assuré la ministre. Selon la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), plusieurs décrets en Conseil d’État concernant les trois versants de la fonction publique "ont été identifiés comme prioritaires et urgents" concernant la prorogation jusqu’en 2018 du plan d’accès à l’emploi titulaire, les compétences et l’organisation du CCFP et la prise en charge des frais d’instances.

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